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INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE – ÉLECTIONS MUNICIPALES
LIVRET DE FAMILLE
Pour obtenir le formulaire de demande de livret de famille
RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS
- Carte d’identité du jeune
- Copie du livret de famille
- Facture domiciliaire
Qu’est-ce que le budget ?
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la commune, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.
Quels sont les différents documents budgétaires ?
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues engagées mais non dénouées en fin d’année.
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives.
Ils sont distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante.
Comment est structuré le budget ?
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
LE BUDGET DE LA COMMUNE
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année.
Par exemple, en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, les autres charges de gestion courante, le paiement des intérêts des emprunts.
En recettes : les produits locaux, les recettes fiscales, les dotations de l’Etat et les participations d’autres organismes ou collectivités locales.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Excédent antérieur reporté
Produits des services et du domaine
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations et participations
Produits financiers
Produits exceptionnels
Transfert de charge
INVESTISSEMENT
Capital des emprunts
Opérations d’investissement : travaux, acquisition, constructions
FCTVA
Subventions
Emprunts